Travail et emploi

Explication Depuis le Préambule de la Constitution de 1946, « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Refuser un métier à une femme à cause de son sexe est une discrimination.

Explication Refuser d'embaucher une personne à cause de son sexe est une discrimination interdite. Le sexe fait partie des plus de 26 critères reconnus par la loi. L'auteur risque une amende, et la prison en cas de récidive.

Explication Le travail non déclaré (ou dissimulé) est illégal. L'employeur risque jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende. Le salarié, lui, ne cotise ni pour le chômage ni pour la retraite.

Explication Il est interdit de verser un salaire inférieur au SMIC. Une convention collective peut prévoir un minimum plus élevé selon le métier. À chaque paie, l'employeur remet un bulletin de paie.

Explication SMIC veut dire salaire minimum de croissance. Aucun salarié ne peut être payé moins. Il est d'environ 1 800 € brut par mois pour un temps plein de 35 heures et il est revalorisé chaque année.

Explication France Travail (ex-Pôle emploi) aide à trouver un emploi ou une formation. Toute personne étrangère en situation régulière et sans emploi doit s'y inscrire, sur le site francetravail.fr.

Explication La durée légale de référence est de 35 heures par semaine pour un temps plein. Au-delà, ce sont des heures supplémentaires, payées ou récupérées. On ne peut pas dépasser 48 heures par semaine.

Explication France Travail aide les personnes qui cherchent un emploi ou une formation, et aussi les entreprises qui recrutent. Les jeunes de 16 à 25 ans peuvent en plus être aidés par les Missions locales.

Explication On peut créer une entreprise en France sans être Français. Aucun diplôme n'est exigé, sauf pour certains métiers (ex. : coiffure). Des aides existent, comme l'ACRE, l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise.

Explication Les femmes et les hommes ont les mêmes droits : une femme crée son entreprise librement, sans l'accord de personne. Depuis 1965, une femme mariée peut d'ailleurs travailler sans l'autorisation de son mari.

Explication On peut travailler dès 16 ans, l'âge où l'école n'est plus obligatoire. Un mineur doit être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s'il est émancipé.

Explication Le congé parental d'éducation est ouvert aux deux parents, en même temps ou l'un après l'autre. Il faut en général être salarié depuis au moins un an dans l'entreprise. Il peut durer jusqu'aux 3 ans de l'enfant.

Explication Le conseil de prud'hommes juge les désaccords liés au contrat de travail (licenciement, salaire…). Il peut obliger l'employeur à verser une indemnité au salarié ou à le réintégrer dans l'entreprise.

Explication Le travail non déclaré est interdit. Le salarié non déclaré n'a ni Sécurité sociale en cas d'accident du travail, ni congés payés. Il peut être renvoyé du jour au lendemain et devoir rembourser ses aides sociales.

Explication Au-delà de la durée prévue (35 heures pour un temps plein), ce sont des heures supplémentaires : l'employeur doit les payer, avec une majoration, ou permettre de les récupérer. Il existe aussi une durée maximale.

Explication France Travail accompagne les personnes qui cherchent un emploi et aide les entreprises à recruter. Son site est la référence pour trouver un travail : environ 160 000 offres y sont mises à jour chaque jour.

Explication En France, chaque salarié peut créer un syndicat, y adhérer ou y participer. Un syndicat défend les droits des travailleurs (salaire, conditions de travail, sécurité). Personne ne peut obliger ni punir un salarié pour cela.

Explication La grève est un droit garanti par la Constitution : les salariés arrêtent ensemble le travail pour soutenir des demandes professionnelles. Les heures de grève ne sont pas payées, mais le bulletin de paie ne doit pas les mentionner.

Explication Il faut avoir travaillé une durée minimale (en général 6 mois sur les 24 derniers mois), avoir perdu son emploi involontairement (licenciement, fin de CDD…), être inscrit à France Travail et chercher un emploi.

Explication La nationalité n'est pas exigée pour créer une entreprise. Les étapes : choisir une adresse, rédiger les statuts, déclarer l'entreprise (immatriculation) et publier une annonce légale. Des associations aident partout en France.

Explication Le Code du travail fixe les règles pour tous (contrat, conditions de travail, salaire). Les conventions collectives les adaptent à une activité. Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, il y a aussi un règlement intérieur.

Explication En France, chaque salarié a le droit de se syndiquer, quelle que soit sa nationalité ou son contrat. Personne ne peut l'y obliger, et personne ne peut le punir parce qu'il fait partie d'un syndicat.

Explication Licencier une femme à cause de sa grossesse est une discrimination interdite. La salariée est protégée pendant la grossesse, le congé maternité et les semaines qui suivent. Elle peut s'adresser à l'inspection du travail.

Explication Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité est de 25 jours (32 pour des naissances multiples), en plus des 3 jours de congé de naissance : 28 jours au total, contre 14 avant. Une partie est obligatoire.