École, famille et état civil

Explication L'IVG est autorisée depuis la loi du 17 janvier 1975. Elle ne demande pas l'accord du partenaire, et l'Assurance Maladie la prend en charge à 100 %.

Explication La liberté conjugale permet à chacun de mettre fin à son union. Le divorce met fin au mariage sans qu'une faute soit nécessaire ; un PACS peut être rompu par un passage à la mairie.

Explication La polygamie est interdite en France : on ne peut pas se marier une seconde fois tant que le premier mariage n'est pas dissous. Seul le mariage civil, célébré en mairie, est reconnu.

Explication Chacun est libre d'avoir ou non des enfants. Depuis le 2 août 2021 (loi bioéthique), la PMA est ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules.

Explication Chacun choisit librement son conjoint, quel que soit son sexe. Le consentement libre est une condition de validité du mariage (article 146 du Code civil). Seul le mariage civil est reconnu.

Explication La loi du 17 janvier 1975 autorise l'IVG. Elle se fait auprès d'un médecin ou d'une sage-femme, sans l'accord du partenaire, et elle est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

Explication La PMA aide à avoir un enfant grâce à la médecine. Depuis la loi bioéthique du 2 août 2021, elle est ouverte à toutes les femmes, en couple ou seules.

Explication L'IVG est ouverte à toutes les femmes, sans condition d'âge. Une mineure n'a pas besoin de l'autorisation de ses parents, mais doit être accompagnée d'une personne majeure de son choix.

Explication La majorité numérique est fixée à 15 ans : c'est l'âge à partir duquel on peut accepter seul l'utilisation de ses données personnelles en ligne. La majorité civile reste à 18 ans.

Explication En France, on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du premier (divorce ou décès). Le mariage civil exige le consentement libre et éclairé des deux époux.

Explication La majorité est à 18 ans depuis 1974, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing (elle était à 21 ans avant). À 18 ans, on peut voter et signer seul un contrat.

Explication Seul le mariage civil, célébré à la mairie, est reconnu en France. Les époux, de sexe différent ou de même sexe, doivent en principe avoir 18 ans, consentir librement et ne pas être proches parents.

Explication La déclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours, à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance permet d'obtenir des droits sociaux, des papiers d'identité et d'inscrire l'enfant à l'école.

Explication L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants qui vivent en France, Français ou étrangers. Après 16 ans, on peut continuer : lycée, apprentissage, université…

Explication L'autorité parentale, ce sont les droits et devoirs des parents jusqu'aux 18 ans de l'enfant : le protéger, veiller à sa santé, à son éducation et à son entretien, sans violence physique ni psychologique.

Explication Français ou étrangers, filles et garçons, tous les enfants de 3 à 16 ans qui habitent en France doivent être instruits. L'école maternelle (3-6 ans) les aide à apprendre le français et à vivre ensemble.

Explication Le lycée (seconde, première, terminale) se termine par le baccalauréat, le « bac ». Il permet de poursuivre des études supérieures. Le brevet, lui, se passe à la fin du collège.

Explication Après l'école élémentaire (du CP au CM2), les élèves entrent au collège vers 11 ans : 6e, 5e, 4e et 3e. Ensuite vient le lycée, de 15 à 18 ans.

Explication L'obligation vaut pour tous les enfants de 3 à 16 ans, y compris ceux qui ne parlent pas français. Plus d'un tiers des élèves parlent une autre langue que le français à la maison.

Explication Un élève inscrit doit suivre tous les cours ; les parents justifient chaque absence. L'école informe les parents des résultats et du comportement de l'enfant par le livret ou le bulletin scolaire.

Explication À leur arrivée, ils passent un test de niveau puis peuvent rejoindre une UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants). Dès qu'ils maîtrisent le français, ils suivent les mêmes cours que les autres.

Explication Seul le mariage civil, célébré par l'officier d'état civil à la mairie, est reconnu en France. Une cérémonie religieuse peut avoir lieu après, mais elle n'a pas de valeur légale. Les mariés reçoivent un livret de famille.

Explication Pour l'école publique, on s'adresse à la mairie ou à l'école près de chez soi. Les parents sont libres de choisir une école publique ou privée. L'école publique est gratuite, laïque et obligatoire.

Explication Mariés, pacsés ou séparés, les deux parents gardent l'autorité parentale, avec les mêmes droits et devoirs. Seul un tribunal peut la retirer, par exemple si l'enfant est mis en danger.

Explication La naissance se déclare à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours. Le père, la mère ou une personne présente à l'accouchement peut le faire. L'officier d'état civil établit alors l'acte de naissance.

Explication Chacun peut choisir sa contraception, sans l'accord d'un conjoint ou des parents. Les centres de santé sexuelle donnent conseils et contraception gratuitement et de façon confidentielle, même aux mineurs.

Explication La maternelle accueille les enfants de 3 à 6 ans en 3 niveaux : petite, moyenne et grande section. Ils y apprennent le français, à vivre ensemble, à dessiner, compter et comprendre.

Explication À la fin du collège (en 3e, vers 15 ans), les élèves passent le brevet des collèges, ou diplôme national du brevet (DNB). Ils entrent ensuite au lycée, qui se termine par le baccalauréat.

Explication Les parents peuvent rejoindre une association de parents d'élèves et élire leurs représentants, qui participent aux décisions sur l'organisation de l'école. Ils doivent aussi suivre la scolarité et rencontrer les professeurs.

Explication Une cantine est accessible à tous les enfants qui le souhaitent, dans tous les établissements scolaires. Elle est payante, mais le prix dépend souvent des revenus de la famille.

Explication Depuis 2019, l'instruction est obligatoire dès 3 ans (avant, c'était 6 ans). L'enfant entre donc à l'école maternelle, où il apprend le français et la vie en groupe. L'obligation dure jusqu'à 16 ans.

Explication On est majeur à 18 ans. L'autorité parentale s'arrête alors. Un mineur peut aussi être émancipé avant 18 ans : il est alors considéré comme un adulte.

Explication Tous les enseignements sont obligatoires (sport, natation, sciences…) : les parents ne peuvent pas en dispenser leur enfant pour des raisons religieuses ou personnelles. Ils peuvent en revanche suivre sa scolarité et parler aux professeurs.

Explication La loi prévoit quelques motifs légitimes, comme la maladie de l'enfant ou une réunion solennelle de famille. Les parents doivent prévenir l'école et justifier chaque absence. Partir en vacances plus tôt n'est pas accepté.

Explication L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Des parents qui ne respectent pas cette obligation peuvent recevoir une amende et une peine de prison. C'est un des devoirs liés à l'autorité parentale.

Explication Un enfant en situation de handicap a le droit de vivre avec et comme les autres, y compris à l'école. Il peut bénéficier d'un emploi du temps aménagé. Ce droit figure dans la Convention internationale des droits de l'enfant (1989).

Explication En France, seul le mariage civil a une valeur légale. Il est ouvert aux couples de sexe différent ou de même sexe. Un mariage civil célébré à l'étranger peut être reconnu en étant transcrit à l'état civil français.

Explication Toute naissance en France doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours, quelle que soit la nationalité ou la situation des parents. L'acte de naissance ouvre les droits sociaux de l'enfant.

Explication La déclaration se fait dans les 5 jours. Il faut présenter la pièce d'identité des parents, le certificat d'accouchement et, si on l'a déjà, le livret de famille pour y inscrire l'enfant.

Explication L'inscription à l'école publique se fait à la mairie ou à l'école du quartier. Les diplômes des écoles publiques ont tous une valeur officielle. L'« école à la maison » n'est possible qu'avec une autorisation spéciale.

Explication Le mari comme la femme peut demander le divorce : les époux ont les mêmes droits. S'ils sont d'accord, ils peuvent divorcer par consentement mutuel avec leurs avocats ; sinon, c'est le juge qui décide.

Explication La contraception est autorisée en France depuis 1967. Chaque personne la choisit librement. Les centres de santé sexuelle offrent gratuitement contraception, conseils sur la sexualité et accompagnement à l'IVG.

Explication L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légale depuis la loi Veil de 1975, et cette liberté est inscrite dans la Constitution depuis 2024. Elle est possible jusqu'à 14 semaines de grossesse.

Explication L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans : maternelle (3-6 ans), école élémentaire (6-11 ans), puis collège (11-15 ans). Après 16 ans, les études restent possibles au lycée, en apprentissage ou à l'université.

Explication L'autorité parentale réunit ce que les parents peuvent et doivent faire pour leur enfant de moins de 18 ans. Les deux parents l'exercent à égalité, dans l'intérêt de l'enfant, en l'associant aux décisions selon son âge.

Explication Après l'école élémentaire, on va au collège, de 11 à 15 ans, en 4 niveaux (6e, 5e, 4e, 3e). À la fin du collège, l'élève passe le brevet. Le lycée vient ensuite.

Explication Les parents élus représentants participent aux décisions importantes sur l'organisation de l'école. On peut aussi rejoindre une association de parents d'élèves. Les programmes et les notes restent du ressort des enseignants.

Explication Un test de positionnement oriente l'enfant vers une UPE2A. Ceux qui n'étaient jamais allés à l'école avant peuvent aller en UPE2A-NSA, avec une année de plus. Entouré de francophones, l'enfant apprend vite le français.

Explication Un enfant en situation de handicap a le droit de vivre avec et comme les autres. À l'école, il peut avoir un emploi du temps aménagé. En cas de problème, on peut contacter le Défenseur des droits (09 69 39 00 00).

Explication Les parents exercent l'autorité parentale sans violence physique ni psychologique : la loi de 2019 interdit les « violences éducatives ordinaires » (fessées, gifles…). En cas d'enfant en danger, appelez le 119.