Justice, police et sécurité

Explication Porter secours à une personne en danger est une obligation : sinon, on risque une condamnation pour « non-assistance à personne en danger ». Numéros : 15 (SAMU), 17 (police), 18 (pompiers), 112.

Explication Ne pas respecter la loi peut entraîner une sanction prononcée par le juge selon la gravité : contravention (amende), délit (amende et jusqu'à 10 ans de prison) ou crime (15 ans à la perpétuité).

Explication La gendarmerie agit en zone rurale, périurbaine et sur les routes ; la police, surtout en ville. Elles ont les mêmes missions. Les gendarmes ont le statut de militaires.

Explication La police prévient les infractions, maintient l'ordre public, protège les personnes et les biens et enquête. Ce sont les juges, pas la police, qui condamnent.

Explication Les infractions pénales sont des actes interdits par la loi. Il en existe 3 types, du moins grave au plus grave : la contravention, le délit et le crime.

Explication La traite des êtres humains consiste à recruter, transporter ou héberger une personne pour l'exploiter : prostitution, esclavage, travail forcé ou mendicité forcée. Elle est interdite en France.

Explication La victime n'est jamais responsable. Elle peut porter plainte dans tout commissariat ou gendarmerie et se faire aider gratuitement par des associations. Violences conjugales : 3919.

Explication Le crime (meurtre, viol, terrorisme…) est l'infraction la plus grave : 15 ans de prison à la perpétuité. Il est jugé par la cour d'assises ou la cour criminelle.

Explication Toute personne doit porter secours à quelqu'un en danger, sans se mettre en danger elle-même. Appeler le 15 (SAMU) ou le 112 suffit souvent. Ne rien faire peut être puni.

Explication Un témoin doit agir : d'abord se protéger, puis aider la victime, appeler les forces de l'ordre (17) ou chercher de l'aide. Il peut ensuite témoigner auprès de la police ou d'un juge.

Explication Le meurtre, le viol, le braquage ou le terrorisme sont des crimes, punis de 15 ans de prison à la perpétuité. Le vol est un délit ; l'excès de vitesse et le tapage nocturne sont des contraventions.

Explication Le délit est une infraction intermédiaire : vol, fraude fiscale, harcèlement… Il est jugé par le tribunal correctionnel et puni d'une amende d'au moins 3 750 € et jusqu'à 10 ans de prison.

Explication La police (en ville) et la gendarmerie (zones rurales et routes) sont les forces de l'ordre. Elles préviennent les infractions, maintiennent l'ordre public et protègent les personnes et les biens.

Explication La sûreté est un droit naturel de la DDHC (article 2). Article 7 : nul ne peut être arrêté ou détenu que dans les cas prévus par la loi. Elle inclut la présomption d'innocence et le droit à un avocat.

Explication Les droits de la défense protègent toute personne, française ou étrangère : droit au silence, droit à un avocat, présomption d'innocence. Seul un juge peut condamner.

Explication Pour conduire, il faut un permis valide, une carte grise et une assurance. Conduire sans permis est un délit : il peut être puni d'une amende et d'une peine de prison.

Explication Toute personne doit porter secours à quelqu'un en danger, au moins en appelant les secours (15, 17, 18, 112). Ne pas le faire peut être puni pour « non-assistance à personne en danger ».

Explication Tout citoyen de plus de 23 ans, inscrit sur les listes électorales et ayant ses droits civiques, peut être tiré au sort pour être juré. Les citoyens participent ainsi directement à la justice.

Explication Le code de la route est la loi. Un excès de vitesse est une contravention (amende) ; des fautes plus graves, comme conduire sans permis, sont des délits. Policiers et gendarmes peuvent verbaliser.

Explication Être juré est un devoir : sauf motif grave reconnu, le citoyen tiré au sort doit siéger, sinon il peut recevoir une amende. Les jurés jugent les crimes aux côtés de magistrats professionnels.

Explication Avec l'aide juridictionnelle, l'État paie tout ou partie des frais d'avocat et de justice des personnes aux revenus modestes. On la demande avec un formulaire, et elle dépend des ressources du foyer.