Conditions d'utilisation

Les règles pour utiliser l'app et ce qu'il advient de vos achats, écrites pour être comprises.

En vigueur depuis le 26 octobre 2026.

Qui sommes-nous

« Examen Civique 2026 : Réussir » est une app de Savyo Brenner, développeur indépendant établi à Madrid (Espagne). Pour toute question : contact.ntpco@gmail.com.

Licence d'utilisation

En téléchargeant l'app sur l'App Store, vous acceptez le contrat de licence standard d'Apple (EULA), qui est la licence de l'app, et ces conditions, qui le complètent. Si l'une d'elles vous protège moins que l'EULA d'Apple, la plus favorable s'applique.

Vous pouvez utiliser l'app pour votre préparation personnelle, sans usage commercial. Vous ne pouvez pas copier, extraire ni redistribuer nos réponses, explications, exercices ou illustrations, ni les réutiliser dans une autre app, un livre ou une formation.

Ce qu'est l'app, et ce qu'elle n'est pas

C'est un outil de révision. Les énoncés marqués « Officielle » reprennent les listes de questions publiées par le ministère de l'Intérieur (Licence Ouverte / Etalab 2.0), avec la date de la liste. Les réponses proposées, les explications, les traductions et les « Exercices » (mises en situation) sont écrits par nous : les exercices ne sont pas des questions officielles. Chaque explication cite sa source, le plus souvent la fiche correspondante du site de formation civique du ministère.

L'app n'a aucun lien avec le ministère de l'Intérieur, l'OFII, les préfectures ou les centres d'examen, et ne les représente pas. Le niveau de préparation est une estimation faite à partir de vos réponses : il vous oriente mais ne garantit pas le résultat. Malgré nos vérifications, une erreur ou un décalage avec une règle récente reste possible ; en cas de doute, le texte officiel fait foi. Si vous en trouvez une, écrivez-nous et nous la corrigeons pour tout le monde.

Achats

Ce qui est gratuit

Un thème entier et un examen blanc sont gratuits, sans limite de temps. Les autres thèmes, les autres examens blancs et la révision des erreurs de ces thèmes font partie de l'accès complet.

Accès complet en achat unique

C'est un achat qui ne se renouvelle pas : vous payez une fois et gardez l'accès complet sur votre compte Apple tant que l'app est disponible. Vous le récupérez sur un autre iPhone avec « Restaurer mes achats ».

Abonnements

Si l'app propose un jour un abonnement, sa durée et son prix seront indiqués avant l'achat. Il se renouvellera automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis Réglages d'iOS → votre nom → Abonnements.

Prix, paiement et remboursements

Les prix sont ceux affichés par l'App Store au moment de l'achat, taxes comprises. Apple traite tous les paiements : nous ne voyons jamais votre carte. Les remboursements se demandent à Apple sur reportaproblem.apple.com.

L'accès complet est un contenu numérique fourni immédiatement. En confirmant l'achat, vous demandez que l'accès commence tout de suite et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours une fois l'accès commencé. Cela ne touche pas vos droits si l'app ne fonctionne pas comme décrit.

Bon usage

N'essayez pas de contourner les achats, de modifier l'app ni d'en extraire le contenu de manière automatisée.

Propriété intellectuelle

Les réponses, explications, traductions, exercices, illustrations, le design et le nom de l'app sont à nous ou utilisés sous licence. Les énoncés officiels restent sous Licence Ouverte / Etalab 2.0 et sont cités comme tels.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que l'app fonctionne et que son contenu soit juste, mais elle est fournie telle quelle. Sauf ce que la loi interdit de limiter (dommages causés intentionnellement ou par faute grave, par exemple), nous ne répondons ni du résultat de votre examen ni des dommages indirects liés à l'usage de l'app. Rien ici ne limite vos droits de consommateur.

Changements et fin du service

Nous pouvons mettre à jour l'app et ces conditions. Si un changement vous concerne de manière importante, nous l'annoncerons dans l'app ou sur cette page avant qu'il s'applique. Les questions sont dans l'app : elle continue de fonctionner sans connexion.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.