Droits fondamentaux et Constitution

Explication La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République : c'est celle qui s'applique aujourd'hui. Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958.

Explication Adoptée en 1789, la DDHC affirme des droits valables pour tous (liberté, égalité, sûreté) et rappelle aussi des devoirs, comme contribuer à l'impôt selon ses moyens.

Explication La présomption d'innocence fait partie des droits de la défense : on est innocent tant que la culpabilité n'est pas prouvée. Les droits fondamentaux sont les mêmes pour tous, quel que soit l'âge ou l'origine.

Explication La DDHC a été adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution française. Elle compte 17 articles et fait toujours partie du droit français grâce au Préambule de la Constitution.

Explication La liberté d'expression, c'est pouvoir penser et dire ce que l'on pense. Elle découle du principe de liberté, avec la liberté de religion et le droit de grève.

Explication Adoptée en 1789, la DDHC s'adresse à l'homme et au citoyen : elle fonde les droits civiques et politiques (comme le vote) et les devoirs (respecter les lois, payer l'impôt).

Explication L'État peut limiter des droits pour protéger l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) et l'intérêt général. Exemple : l'état d'urgence sanitaire de mars 2020 contre le Covid-19.

Explication C'est l'article 1er de la DDHC. « Aux armes, citoyens » vient de la Marseillaise ; « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » est le principe de la République inscrit dans la Constitution de 1958.

Explication La Constitution fixe l'organisation de l'État, le régime politique et les principaux droits et libertés. Celle de 1958 compte un Préambule et 108 articles.

Explication Article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Adoptée en 2004, la Charte a été ajoutée à la Constitution en 2005.

Explication Participer à une manifestation est une liberté collective. Une manifestation sur la voie publique doit être déclarée à l'avance en mairie ou en préfecture, et la violence y reste interdite.

Explication La Constitution est la norme la plus haute : toutes les lois doivent la respecter. Elle est très difficile à modifier ; en 1962, un référendum a instauré l'élection du président au suffrage direct.

Explication Le droit de grève permet à un salarié de cesser le travail pour exprimer un désaccord. Il découle du principe de liberté. Les heures de grève ne doivent pas apparaître sur le bulletin de paie.

Explication La Constitution est l'acte fondateur d'un État : elle répartit le pouvoir et garantit les droits et libertés. Le Conseil constitutionnel veille à son respect.

Explication La grève permet aux salariés d'arrêter collectivement le travail pour exprimer un désaccord ou défendre des revendications (salaires, conditions de travail). C'est un droit qui découle de la liberté.

Explication C'est l'article 6 de la DDHC : la loi doit être la même pour tous. « Notre maison brûle… » est une phrase de Jacques Chirac en 2002 ; « L'État, c'est moi » est attribuée au roi Louis XIV.

Explication Ce sont les droits élémentaires que tous doivent respecter : dignité, respect, égalité, justice. Ils sont les mêmes pour tous, quel que soit le sexe, l'âge ou les croyances, et l'État les garantit.

Explication La DDHC de 1789 affirme des droits naturels (liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression) et des devoirs, comme contribuer aux dépenses publiques selon ses moyens (article 13).

Explication Article 1er de la DDHC (1789) : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ces droits sont universels : ils valent pour les hommes, les femmes et les enfants.

Explication La privation des droits civiques, décidée par un juge, retire notamment le droit de voter et d'être élu pendant une durée limitée. Elle ne retire pas la nationalité, qui relève d'une autre procédure (la déchéance).