Pouvoirs et institutions

Explication La Ire République est proclamée le 22 septembre 1792, après la chute de Louis XVI. Elle remplace la monarchie constitutionnelle mise en place en 1791.

Explication Louis XIV, le « Roi-Soleil », a fait du château de Versailles le centre du pouvoir royal et y a installé la cour en 1682. Le château symbolise la monarchie absolue de l'Ancien Régime.

Explication Le Premier ministre est nommé par le président de la République, qui tient compte de la majorité à l'Assemblée nationale. Il réside à l'hôtel de Matignon et dirige le Gouvernement.

Explication Le Parlement a deux chambres : l'Assemblée nationale (577 députés élus par les citoyens) et le Sénat (348 sénateurs élus par les grands électeurs). Il vote les lois et contrôle le Gouvernement.

Explication Le pouvoir exécutif applique les lois et les fait respecter. Il est exercé par le président de la République et le Gouvernement (Premier ministre et ministres), qui dirigent aussi l'Administration.

Explication Dans un État de droit, la loi est la même pour tous et chacun doit la respecter, Français comme étrangers. Si on n'est pas d'accord, on peut s'exprimer, voter ou manifester, mais pas désobéir.

Explication Selon le principe de primauté du droit, la loi s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants. Un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen.

Explication L'autorité judiciaire contrôle l'application des lois : les juges et magistrats jugent et sanctionnent en cas de non-respect. La justice est indépendante et doit rendre un jugement impartial.

Explication Le juge exerce le pouvoir judiciaire : il applique la loi, juge et rend la justice. Les juges et magistrats sont recrutés par concours, et non choisis par le pouvoir politique, ce qui garantit leur indépendance.

Explication Ce sont les juges et magistrats qui rendent la justice. Elle a deux ordres : judiciaire (litiges entre personnes, infractions) et administratif (litiges avec l'État). La police arrête, mais ne juge pas.

Explication C'est l'exemple donné par la fiche officielle sur la séparation des pouvoirs : personne n'est au-dessus des lois. Un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen.

Explication L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus directement par les citoyens. À ne pas confondre avec les 348 sénateurs du Sénat ni avec les 720 députés du Parlement européen.

Explication Le président est élu pour 5 ans (le quinquennat) au suffrage universel direct. Avant 2002, le mandat durait 7 ans (le septennat). Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Explication Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République (chef de l'État et des armées, à l'Élysée) et le Gouvernement (Premier ministre et ministres). Ils appliquent les lois votées par le Parlement.

Explication Les 577 députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils proposent, discutent et votent les lois, vérifient que le Gouvernement agit selon la loi et évaluent les politiques publiques.

Explication Le Parlement vote les lois (législatif), le Gouvernement les applique (exécutif) et les juges contrôlent leur application (judiciaire). Ces pouvoirs ne sont pas dans les mêmes mains et se contrôlent mutuellement.

Explication Le pouvoir législatif appartient au Parlement : l'Assemblée nationale et le Sénat. Les deux chambres doivent adopter le même texte. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Explication Un vol est une infraction : c'est la justice pénale, donc un juge, qui sanctionne. Personne ne peut se faire justice soi-même. La victime porte plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Explication Les députés sont élus directement par les électeurs lors des élections législatives, tous les 5 ans. C'est pourquoi l'Assemblée nationale représente directement le peuple.

Explication Le palais de l'Élysée, à Paris, est la résidence officielle du président de la République. Le Premier ministre, lui, réside à l'hôtel de Matignon. Les députés siègent au palais Bourbon.

Explication Le président fait partie du pouvoir exécutif, avec le Gouvernement. Les lois sont votées par le Parlement et la justice est indépendante. Cette séparation des pouvoirs empêche qu'une seule personne décide de tout.

Explication Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) propose, discute et vote les lois. Il contrôle aussi l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. C'est le pouvoir législatif.

Explication La France est une République : le pouvoir est exercé par des représentants élus, pas par un roi. C'est aussi une démocratie : le pouvoir vient du peuple, qui vote. Le régime actuel est la Ve République (1958).

Explication La France utilise l'euro, monnaie unique partagée avec d'autres pays de l'Union européenne. Les pièces et billets en euros ont remplacé le franc le 1er janvier 2002. La Banque centrale européenne gère l'euro.

Explication Dans un État de droit, le droit est supérieur aux pouvoirs politiques : la loi est la même pour tous, y compris pour l'État. Des juges indépendants contrôlent les autorités. C'est le contraire de l'arbitraire.

Explication Dans un État de droit, personne n'est au-dessus des lois. Pendant son mandat, le président est protégé des poursuites ordinaires, mais il peut être destitué par le Parlement, et être jugé une fois son mandat fini.

Explication La loi est l'expression de la volonté générale : elle est votée par le Parlement, élu par le peuple. Cette idée vient de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Explication L'État de droit garantit les droits fondamentaux et la démocratie. Exemple : le droit à la sûreté protège contre les arrestations et emprisonnements arbitraires. Des juges indépendants y veillent.

Explication Le Premier ministre, nommé par le président de la République, dirige l'action du Gouvernement et coordonne les ministres. Il réside à l'hôtel de Matignon.

Explication Le pouvoir législatif, c'est le pouvoir de faire la loi. Il appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat), qui propose, discute et vote les lois, et contrôle le Gouvernement.

Explication Si une seule personne faisait la loi, l'appliquait et jugeait, elle pourrait agir de façon arbitraire. Séparer les pouvoirs garantit les droits fondamentaux : les pouvoirs se contrôlent mutuellement.

Explication Le Gouvernement (Premier ministre et ministres) fait partie du pouvoir exécutif. Avec le président, il applique et fait respecter les lois, dirige l'Administration et conduit la politique intérieure et extérieure.

Explication L'hôtel de Matignon, à Paris, est la résidence et le lieu de travail du Premier ministre. Le président de la République, lui, réside au palais de l'Élysée. Ici, « hôtel » veut dire grande demeure.

Explication Élu pour 5 ans, le président est le chef de l'État et des armées. Il nomme le Premier ministre et, avec le Gouvernement, fait respecter les lois et conduit la politique nationale. Il promulgue les lois.

Explication Nommé par le président de la République, le Premier ministre dirige le Gouvernement : il coordonne les ministres et contrôle la préparation des projets de loi. Il réside à l'hôtel de Matignon.

Explication Le Premier ministre est le chef du Gouvernement ; le président de la République est le chef de l'État. Le Gouvernement est formé du Premier ministre et des ministres, proposés par lui au président.

Explication Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. On peut le saisir gratuitement en cas de problème avec un service public, de discrimination, pour les droits de l'enfant ou face aux forces de sécurité.

Explication Le Premier ministre n'est pas élu : il est nommé par le président de la République, qui tient compte de la majorité à l'Assemblée nationale. Il propose ensuite les ministres au président.

Explication La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants élus et par le référendum (article 3 de la Constitution). C'est le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Explication Le maire est un élu local, choisi pour 6 ans à la suite des élections municipales. Le préfet et le Premier ministre sont nommés, et les juges sont recrutés par concours.

Explication Les 577 députés sont élus directement par les électeurs lors des élections législatives, tous les 5 ans. Au contraire, les sénateurs sont élus au suffrage indirect, par les grands électeurs.

Explication Le Premier ministre, nommé par le président de la République, dirige l'action du Gouvernement et coordonne les ministres. Il réside à l'hôtel de Matignon.

Explication Une révision de la Constitution doit être votée par les deux chambres. Elle est ensuite approuvée par référendum, ou par le Parlement réuni en Congrès à Versailles (majorité des 3/5).

Explication Si le président meurt ou démissionne, le président du Sénat assure l'intérim, avec des pouvoirs limités. Une nouvelle élection présidentielle est alors organisée rapidement.

Explication Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel peut être saisi, par exemple par 60 députés ou 60 sénateurs, pour vérifier qu'une loi est conforme à la Constitution. Il ne juge pas les citoyens.

Explication La France compte trois grands niveaux de collectivités : environ 35 000 communes, 101 départements et 18 régions, en plus des ministères de l'État. Chacun a ses compétences : écoles, collèges, lycées…

Explication Élu pour 5 ans, le président est le chef de l'État et des armées. Il nomme le Premier ministre et, avec le Gouvernement, fait respecter les lois et conduit la politique nationale. Il promulgue les lois.

Explication La Constitution actuelle, celle de la Ve République, date de 1958. 1789 est l'année de la Déclaration des droits de l'homme, 1905 celle de la loi de laïcité et 1946 celle de la Constitution de la IVe République.

Explication L'article 1er de la Constitution le dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le pouvoir vient du peuple, qui élit ses représentants.

Explication L'article 1er pose les grands principes de la République : indivisible, laïque, démocratique et sociale. Il assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine ou de religion.

Explication Ma liberté est limitée par les droits des autres : chacun peut agir librement, tant que cela ne nuit pas à autrui. Selon le même article, ces limites ne peuvent être fixées que par la loi.

Explication L'article 1er de la Constitution de 1958 ajoute que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens et respecte toutes les croyances. La laïcité est donc un principe constitutionnel.

Explication Un juge peut retirer le droit de vote et d'éligibilité pour certains crimes et délits, comme la fraude électorale. Les autres propositions sont des contraventions, punies seulement d'une amende.

Explication Pour conduire sa voiture, il faut un permis valide, une carte grise à jour et une assurance automobile, qui est obligatoire. L'assurance paie les dommages causés aux autres en cas d'accident.